Recherche de qui ont été rapportées par Mme Dominique Kimmerlin dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Dominique Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 juillet 2009 à la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 21 juillet 2009, présentée pour M. Trong Thu A, demeurant ..., par Me Robillard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0902117-0902243 du 9 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 6 mars 2009 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 800 euros au titre...

...Mme Dominique Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Benaissa A, demeurant ..., par le Cabinet Honoré Cheyap ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902806 du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2009 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de réexaminer sa situation et...

...Mme Dominique Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, confirmée par courrier du 8 septembre 2008 et régularisée par la production de l'original le 24 septembre 2008, présentée pour M. Umit A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801384 du 31 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2008 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

...Mme Dominique Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 22 juin 2009, présentée pour M. Franck Lipaso A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900497 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2009 en tant que le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de...

...Mme Dominique Kimmerlin...Vu, I, sous le n° 09DA01441, la requête enregistrée le 29 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905282 en date du 19 août 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté du 12 août 2009 décidant de reconduire M. Mouloud A à la frontière ainsi que les décisions distinctes du même jour désignant l'Algérie comme pays de destination de cette mesure et plaçant l'intéressé en rétention...

...Mme Dominique Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée les 14 octobre et 2 novembre 2009 par la production de l'original, présentée pour M. Sofiane A, demeurant ..., par Me En-Nih ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903762 en date du 12 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2009 du préfet du Nord prononçant à son égard une mesure de reconduite à la frontière...

...Mme Dominique Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 31 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, confirmée par la production de l'original le 1er avril 2009 et régularisée par courrier du 14 avril 2009, présentée pour M. Miloud A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803702 du 3 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2008 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant...

...Mme Dominique Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ercan A, demeurant ..., par la SCP Bouquet, Chivot, Fayein, Bourgois, Wadier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900723 du 24 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2009 du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, lui refusant le renouvellement de son titre de séjour portant la mention vie privée et familiale , lui faisant obligation de...

...Mme Dominique Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900961, en date du 7 avril 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 3 avril 2009 prononçant la reconduite à la frontière de M. Diego A et désignant le pays de destination de cette mesure ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le président du Tribunal administratif de Rouen ; Le préfet...

...Mme Dominique Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 8 août 2008, présentée pour Mme Augustina A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801194 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2008 du préfet de la Seine-Maritime refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant...