Recherche de qui ont été rapportées par Mme Stephanie Gargoullaud dans la jurisprudence francophone - page 16

...Mme Stéphanie Gargoullaud...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ouarda A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 23 avril 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 juillet 2008 du consul général de France à Annaba lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France pour visite familiale ; 2° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale...

...Mme Stéphanie Gargoullaud...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kamalina A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 juin 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre les décisions du 12 mars 2008 de l'ambassadeur de France au Sri Lanka et aux Maldives refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de membres de la famille d'un réfugié statutaire à ses enfants, Milton, Janusiyamary et Sakayarami...

...Mme Stéphanie Gargoullaud...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha B, épouse A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 décembre 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger du 26 novembre 2007 lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France afin de rendre visite à son fils de nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord...

...Mme Stéphanie Gargoullaud...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars 2009 et 17 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Georges A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 avril 2003 par laquelle France Télécom l'a muté d'office au poste de conseiller accueil service après-vente de Nice Ribotti, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à France Télécom de le rétablir...

...Mme Stéphanie Gargoullaud...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Arthur A B, demeurant ... ; M. A B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 juin 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française de l'intéressé par décret à son fils, Damass, Carl-Goldfinger A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après...

...Mme Stéphanie Gargoullaud...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet 2008 et 22 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la liste des candidats promus à la hors classe du corps des professeurs certifiés parue vers le 20 octobre 2005 sur le site informatisé de l'académie de Montpellier ; 2° de...

...Mme Stéphanie Gargoullaud...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2008, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Drissa A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 3 juillet 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 17 décembre 2007 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas ses enfants, Fanta Isis B et Adama B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après...

...Mme Stéphanie Gargoullaud...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ami A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 décembre 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 14 septembre 2007 portant naturalisation de l'intéressée en tant qu'il ne mentionne pas ses enfants, Abdoul et Mamadou B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir...

...Mme Stéphanie Gargoullaud...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février 2009 et 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylve A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 8 décembre 2008 rejetant le recours gracieux dirigé contre la décision du 10 juillet 2008 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté, après réformation, son compte de campagne relatif aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008 de Montauban Tarn-et-Garonne, ainsi...

...Mme Stéphanie Gargoullaud...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Essoudassou A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 12 septembre 2008 lui refusant pour indignité la nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant...