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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 08 juin 2020, 19BX03818
095-02-03 ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... H... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés en date du 25 mars 2019 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a décidé de son transfert vers l'Etat membre de l'Union européenne responsable de l'examen de sa demande d'asile et l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1901765 du 11 avril 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 08 juin 2020, 19BX04344
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 août 2017 par laquelle le préfet de la Gironde a décidé a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1705149 du 23 mai 2019 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 19 novembre 2019 et 16 janvier 2020, Mme F..., représentée par Me A..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 11 mai 2020, 19BX04426
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 8 avril 2019 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1903729 du 6 novembre 2019 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2019, Mme C..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 mars 2020, 19BX03780
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1900143 du 9 mai 2019 le tribunal administratif de Limoges a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 mars 2020, 19BX04047
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 5 février 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902703 du 24 juin 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 10 février 2020, 19BX01709
095-02-03 ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés en date du 6 mars 2019 par lesquels le préfet de Lot-et-Garonne a décidé de son transfert vers l'Etat membre de l'Union européenne responsable de l'examen de sa demande d'asile et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable trois fois. Par un jugement n° 1901322 du 25 mars 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 10 février 2020, 19BX03703
095-02-03 ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 11 mars 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé de son transfert vers l'Etat membre de l'Union européenne responsable de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901764 du 19 avril 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2019, M. F... A..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 13 janvier 2020, 19BX02729
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 15 mars 2018 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1805761 du 11 mars 2019 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 13 janvier 2020, 19BX02732
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 15 mars 2018 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1805762 du 11 mars 2019 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 décembre 2019, 17BX02151
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 27 juillet 2016 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité IAT. Par un jugement n° 1601207 du 24 mai 2017 le tribunal administratif de La Réunion a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête des mémoires et un mémoire complémentaire, enregistrés...
