Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. Durand-Viel dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 16 avril 1969, 74885
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - COMPENSATION. - Exercice du droit de compensation... ...Rapporteur M. Durand-Viel...REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "RAFFINERIE DE CORPS GRAS L'AIGLON" TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE PARTIELLEMENT SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1957 ET A REJETE EN TOTALITE SES DEMANDES EN REDUCTION DE LA MEME CONTRIBUTION MISE A SA CHARGE AU TITRE DES ANNEES 1958, 1959, 1960...
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 16 avril 1969, 75054
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Enumération des... ...Rapporteur M. Durand-Viel
| France, Conseil d'État, 19 mars 1969, 73144 et 73146
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE... ...Rapporteur M. Durand-Viel...RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 15 MARS 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE... A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME X... DECHARGE DU VERSEMENT FORFAITAIRE SUR LES SALAIRES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1962 ET 1963 ET DE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE A LA TAXE D'APPRENTISSAGE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1962. VU LE CODE GENERAL DES...
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 05 mars 1969, 70068
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE... ...Rapporteur M. Durand-Viel
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 05 mars 1969, 74033
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES NON... ...Rapporteur M. Durand-Viel
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 26 février 1969, 52314
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - TRAITEMENTS,... ...Rapporteur M. Durand-Viel
| France, Conseil d'État, 26 février 1969, 69685
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Durand-Viel
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 26 février 1969, 75307
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Durand-Viel
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 19 février 1969, 72626
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Durand-Viel
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 19 février 1969, 73351
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE... ...Rapporteur M. Durand-Viel
