Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. LAGRANGE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 8 ss, 22 décembre 1965, 62750
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Qualité... ...Rapporteur M. Lagrange
| France, Conseil d'État, 8 ss, 22 décembre 1965, 64045 et 64046
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - PERSONNES... ...Rapporteur M. Lagrange
| France, Conseil d'État, 8 ss, 08 décembre 1965, 62104
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Lagrange
| France, Conseil d'État, 8 ss, 08 décembre 1965, 62824 et 66127
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION FONCIERE. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES... ...Rapporteur M. Lagrange
| France, Conseil d'État, 8 ss, 16 juin 1965, 61036
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - ENFANTS A CHARGE... ...Rapporteur M. Lagrange
| France, Conseil d'État, 8 ss, 16 juin 1965, 62125
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Lagrange
| France, Conseil d'État, 8 ss, 16 juin 1965, 63544
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Qualification... ...Rapporteur M. Lagrange
| France, Conseil d'État, 8 ss, 16 juin 1965, 65245
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Promoteur de... ...Rapporteur M. Lagrange
| France, Conseil d'État, 8 ss, 28 avril 1965, 63576
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - TAXE SUR LES... ...Rapporteur M. Lagrange
| France, Conseil d'État, 8 ss, 07 avril 1965, 63175
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Notion... ...Rapporteur M. Lagrange
