Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. Lecarpentier dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 8 ss, 19 janvier 1966, 64703
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Personnes... ...Rapporteur M. Lecarpentier
| France, Conseil d'État, 8 ss, 08 décembre 1965, 55001
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - RECOUVREMENT. - Problèmes divers de recouvrement - Versement forfaitaire sur les salaires et... ...Rapporteur M. Lecarpentier
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 novembre 1965, 60374
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Lecarpentier
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 novembre 1965, 60455
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Lecarpentier
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 novembre 1965, 62746
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. -... ...Rapporteur M. Lecarpentier
| France, Conseil d'État, 8 ss, 10 novembre 1965, 60005
- Investissements immobiliers - Définition des bâtiments et locaux à usage industriel. ... ...Rapporteur M. Lecarpentier
| France, Conseil d'État, 8 ss, 10 novembre 1965, 60568
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES... ...Rapporteur M. Lecarpentier
| France, Conseil d'État, 8 ss, 27 octobre 1965, 47556 et 47557
- Rectification des écritures irrégulières passées au cours d 'un exercice amnistié et reprises au cours des exercices suivants non prescrits... ...Rapporteur M. Lecarpentier
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 octobre 1965, 55000
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Lecarpentier
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 octobre 1965, 55814
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Lecarpentier
