Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. Magniny dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 8 ss, 10 mai 1967, 70885
- Redressements sociaux en période déficitaire. ... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 22 février 1967, 68365
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 22 février 1967, 68526
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 22 février 1967, 68534
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REMUNERATION... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 21 décembre 1966, 63494
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 21 décembre 1966, 66144
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - PROCEDURE DE TAXATION REGLES GENERALES.... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 21 décembre 1966, 68415
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION MOBILIERE. - Obligations du propriétaire en cas de... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 21 décembre 1966, 68655
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Loueurs de... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 26 octobre 1966, 67946
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - TRAITEMENTS,... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 25 mars 1966, 67246
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - TAXES ASSIMILEES. - TAXE D'HABITATION. - Abattement pour charges... ...Rapporteur M. Magniny
