Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. Mangin dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 7 ss, 13 mai 1966, 58406
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU... ...Rapporteur M. Mangin
| France, Conseil d'État, 7 ss, 21 février 1966, 63013
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - TEXTES FISCAUX. - CONVENTIONS INTERNATIONALES. - Convention franco-italienne du 16 juin 1930 -... ...Rapporteur M. MANGIN
| France, Conseil d'État, 7 ss, 06 décembre 1965, 62211
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Mangin
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 novembre 1965, 55731
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Mangin
| France, Conseil d'État, 7 ss, 29 octobre 1965, 56761
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - TAXE LOCALE. - Ventes... ...Rapporteur M. Mangin
| France, Conseil d'État, 7 ss, 31 mai 1965, 35655
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - RECOUVREMENT. - Problèmes divers de recouvrement - Opposition à contrainte. ... ...Rapporteur M. Mangin
| France, Conseil d'État, 7 ss, 31 mai 1965, 50622
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. MANGIN
| France, Conseil d'État, 7 ss, 31 mai 1965, 52161 et 52162
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - TEXTES FISCAUX. - CONVENTIONS INTERNATIONALES. - Imposition en France d'une société étrangère -... ...Rapporteur M. Mangin
| France, Conseil d'État, 7 ss, 31 mai 1965, 58493
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - DIVERS. - Réalisme du droit fiscal - Gérant de société effectuant des opérations commerciales non... ...Rapporteur M. Mangin
| France, Conseil d'État, 7 ss, 31 mai 1965, 65174
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR. - FORMES. - ... ...Rapporteur M. Mangin
