Recherche de qui ont été rapportées par Thery dans la jurisprudence francophone - page 32
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| France, Conseil d'État, 9 ss, 25 novembre 1966, 69349
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - DELAIS. - Point de départ... ...Rapporteur M. Théry
| France, Conseil d'État, 23 novembre 1966, 62987
135-02-06 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX VOIR FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -Femme de service d'une école... ...M. Théry
| France, Conseil d'État, 19 octobre 1966, 56970
01-03-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONTRADICTOIRE -... ...M. Théry
| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 juillet 1966, 59199
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - PROCEDURE DE TAXATION REGLES GENERALES.... ...Rapporteur M. Théry
| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 juillet 1966, 64247
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - ETABLISSEMENT DE... ...Rapporteur M. THERY
| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 juillet 1966, 67018
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - RECLAMATION... ...Rapporteur M. THERY
| France, Conseil d'État, Section, 24 juin 1966, 54984 et 54985
17-03-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - CONFLITS DE COMPETENCE - TRIBUNAL DES CONFLITS VOIR... ...M. Théry
| France, Conseil d'État, Section, 22 avril 1966, 65741
36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT -Suppléances. 36-08-02 Infirmière d'un collège technique ayant... ...M. Théry
| France, Conseil d'État, 9 ss, 25 mars 1966, 66568
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Théry
| France, Conseil d'État, 9 ss, 11 mars 1966, 65628
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - IMPOT SUR LES BENEFICES DES... ...Rapporteur M. Théry
