Recherche de num_arret:98 date_arret:2001-05-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 mai 2001, 98BX00890
68-03-04-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGIME D'UTILISATION DU PERMIS - PERMIS MODIFICATIF ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010517-98BX00890...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 1998, et le mémoire enregistré comme ci-dessus le 29 mai 1998, par lesquels M. X..., demeurant à Villeneuve, commune de Sainte-Hélène Gironde, demande que la cour : - annule le jugement rendu le 24 février 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 janvier 1995 par lequel le maire de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 mai 2001, 98BX01024
68-01-01-02-02-14 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010517-98BX01024...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juin 1998 , par laquelle M. et Mme X..., demeurant ... Gironde, demandent que la cour : - annule le jugement rendu le 10 mars 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de a délivré un permis de construire à la SCI Les Arcades ; - annule la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 mai 2001, 98BX01584
01-07-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION - FORMES DE LA PUBLICATION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010517-98BX01584...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 septembre 1998, par laquelle la Société de développement du groupement intercommunal sud SODEGIS, domicilié 6, place de la principauté d'Andorre Etang Salé les Bains, île de La Réunion, demande que la cour : - annule le jugement rendu le 8 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a annulé l'arrêté en date du 29 juin 1993 par lequel...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 mai 2001, 98BX02246
36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010517-98BX02246...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 décembre 1998 sous le n? 98BX02246, présentée par M. Gérard X... demeurant ... à La Rivière Saint Louis La Réunion ; M. X... demande à la cour : 1? d' annuler le jugement du 28 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-La réunion a enjoint au recteur de l'académie de La Réunion de valider ses services dans les établissements ou services...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 17 mai 2001, 98DA00918
36-05-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010517-98DA00918...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par M. Honoré-Arthur Thezenas, demeurant 9...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 17 mai 2001, 98DA01392
66-10-01 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - AIDE A L'EMPLOI ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010517-98DA01392...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai le recours présenté par le ministre de l'emploi et de la solidarité ; Vu le recours...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 17 mai 2001, 98DA01830
03-04-03-02-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010517-98DA01830...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 17 mai 2001, 98DA01892
36-05-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010517-98DA01892...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par M. Honoré-Arthur Thezenas, demeurant 9...
60-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010517-98DA02039-98DA02040-99DA20367-99DA20399-99DA20400...1 Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 17 mai 2001, 98DA10356
36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010517-98DA10356...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. François Y..., demeurant...
